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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le fait de remplir un bon de commande sur www.melissambre.fr et de confirmer cette commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes.

Article 2 : Conclusion du contrat de vente

La vente est conclue au regard du droit français conformément à la règlementation de la vente à distance dès lors que le bon de commande est validé. Le système d'enregistrement automatique du bon de commande est considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

Dès réception de la commande, et après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par Mélissambre®. Mélissambre® envoie alors à l'acheteur une confirmation par e-mail en indiquant le prix de vente, frais de transport. De la même manière, Mélissambre ® informe par e-mail le client en cas de refus d'acceptation d'une commande.

Article 3 : Obligations générales des parties

3.1 Obligations de Mélissambre®

3.11 Traitement des commandes
Mélissambre® s'engage en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer au client les produits commandés par ce dernier.

Pour certaines commandes, un délai supplémentaire peut être nécessaire. Vous en serez averti et garderez toute liberté de confirmer, modifier ou annuler votre commande.

3.12 Disponibilité
Les articles présentés sur le site www.melissambre.fr sont normalement disponibles et le site est remis à jour après chaque vente. Toutefois, des ventes simultanées peuvent générer des erreurs.
Si pour une quelconque raison, un objet réputé disponible ne pouvait être remis au client, celui-ci en sera avisé dans les meilleurs délais par e-mail ou par téléphone afin de proposer un autre produit ou l'annulation de la commande. En ce dernier cas, les sommes versées lui seraient intégralement remboursées, sans qu'il ne puisse prétendre à aucun dédommagement.

3.13 Information sur les produits
Par la nature même de notre matière première, le bois, les échantillons présentés sont donnés à titre indicatif. Ceux-ci, comme les photographies illustrant les produits ne peuvent entrer dans le champ contractuel.

3.2 Obligations de l'acheteur :
Outre le paiement de sa commande, l'acheteur s'engage à indiquer à Mélissambre® toutes les informations nécessaires à la livraison et en particulier une adresse à laquelle la livraison peut-être effectuée durant les heures ouvrables.

Article 4 : Prix, facture

4.1 Prix
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Mélissambre® est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles, les frais d'emballage, les frais de transport.
Pour la France, les prix s'entendent toutes taxes comprises.
Pour l'ensemble des pays de l'Union Européenne, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est incluse dans le prix des produits, conformément aux accords européens. Aucun droit de douane ni taxe sur la valeur ajoutée supplémentaire ne sera à acquitter.
Pour le reste du monde, les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes douanières et frais de transport peuvent venir s'ajouter au prix indiqué sur www.melissambre.fr et restent à la charge du destinataire.

4.2 Facture
Une facture est fournie pour chaque commande.

4.3 Modalités de paiement
Le règlement des commandes est possible en ligne par cartes bancaires et cartes de crédit (Visa®, MasterCard®, American Express®) compte Paypal® et hors ligne par chèque.

Le paiement Carte Bleue en ligne sur MELISSAMBRE.FR est sécurisé et assuré par l'établissement bancaire BNP Paribas [ Solution MErc@net de bnpparibas.com ], reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et les serveurs de la Banque BNP Paribas est cryptée (SSL-128 bits). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire est stocké ni chez Mélissambre ®, ni chez son hébergeur.

Vous êtes sur un site marchand sécurisé 3D Secure. Si votre carte est identifiée 3D Secure, vous serez dirigé vers votre banque, pour permettre la sécurisation de l'opération de paiement. A cet effet, une page supplémentaire s'affichera où vous saisirez votre mot de passe.

Article 5 : Transport, livraison

5.1 Délais de livraison
Les délais de livraison ne sont pas contractuels. A titre indicatif, ils sont généralement de 48 h ou 72 h sur la France.

5.2 Transfert des risques
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Mélissambre® au transporteur (prix assurance incluse). Ils sont assurés pendant le transport et jusqu'à la remise au client, mais voyagent aux risques et périls de ce dernier.

5.3 Réserves
Il est conseillé au client de déballer et contrôler la marchandise en présence du transporteur et de signaler toute éventuelle détérioration.
Le client ne peut émettre de réserve qu'en cas de livraison non conforme à la commande, ou en cas de détérioration. Dans ce cas, le bordereau de livraison doit être annoté et la livraison refusée.
Tout refus de livraison doit être signalé par e-mail ou par courrier postal à Mélissambre®.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété de Mélissambre® jusqu'à leur règlement complet (loi n°80-335 du 12 mai 1980)

Article 7 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 à L221-28 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 14 jours francs pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. Les frais de retour sont alors à sa charge et le transport sous sa responsabilité. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine muni de son étiquette non détachée. Mélissambre se réserve le droit de refuser les retours ne respectant ces délais ainsi que les articles ayant été altérés, portés, abimés. 
L'article pourra être remplacé ou remboursé, selon le choix du client. Le remboursement aura lieu dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les 14 jours suivant la remise au transporteur avec preuve de dépôt. En cas de remplacement par un ou plusieurs autres articles, si la différence de prix est en faveur de Mélissambre ®, elle sera acquittée par le client par carte bancaire, avant la nouvelle expédition ; si la différence de prix est en faveur du client, Mélissambre® effectuera le remboursement de cette différence dans un délai de 30 jours.

Article 8 : Force majeure

Ni Mélissambre® ni le client ne peuvent être tenus responsables de toute inéxécution du contrat qui aurait pour origine un cas de force majeure tel que : la guerre, la grève, le tremblement de terre. etc, sans que ces cas soient limitatifs.

Article 9 : Attribution de compétence

En cas de contestation éventuelle sur l'interprétation ou sur l'exécution des présentes conditions et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français, particulièrement à celui dont dépend MELISSAMBRE.

Article 10 : Droits d'auteur sur le site www.melissambre.fr

L'intégralité des éléments constituant le site www.melissambre.fr est la propriété exclusive de Mélissambre®

Il vous est interdit de reproduire, de transmettre, de publier, de plagier ou de créer des œuvres dérivées de ce site.

Mélissambre® est une marque déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). L'ensemble de sa production est protégé par brevets et dépôts légaux. L'internaute reconnait les droits exclusifs de Mélissambre et s'interdit d'en faire un usage quelconque et de porter atteinte aux droits de sa propriété intellectuelle. Mélissambre se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon ou d'atteinte à son image. La violation de ces dispositions expose le contrevenant et toutes personnes responsables à des actions judiciaires sanctionnées au titre de la contrefaçon (Art. L.335-2 et suivants) (Art. L.521-3 à L.521-7).

MENTIONS LÉGALES

SIRET : 385 090 246 00013 

Directeur de la publication : Guy COSSUTTA

Crédits photos : GJPC / MELISSAMBRE

Toutes les pages de ce site web sont protégées par le droit d’auteur français et la législation sur la protection des bases de données. Aucune reproduction de ce document, même partielle, autres que celles prévues à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse de l’auteur.

Ce site a fait l’objet d’une déclaration (numéro en cours) à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Si, au titre des articles 34 à 37 de la loi Informatique et libertés (loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous désirez obtenir communication des éventuelles informations nominatives vous concernant ou les faire rectifier, merci de le faire par e-mail à : cnil@melissambre.fr

Design & Développement : Pierre BIBAL

Hébergement web : NUMERIUM SAS - numerium.fr


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